Obligations réglementaires concernant la formation du personnel

Arrêté du 20 novembre 2017

Suivi des équipements sous pression ESP

Article 5
« Le personnel chargé de l’exploitation et celui chargé de la maintenance d’équipements sont informés et compétents pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger. » Pour les équipements répondant aux critères de l’article 7, les chaudières vapeur, les chaudières eau surchauffée et les autoclaves notamment : « Le personnel chargé de l’exploitation est formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction. »

Article 11
« Lors du contrôle de mise en service et lors des inspections périodiques des générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée exploités sans présence humaine permanente et des appareils à couvercle amovible à fermeture rapide, l’organisme doit vérifier l’existence d’une habilitation par l’exploitant du personnel en charge de l’exploitation. »

Arrêté du 3 août 2018

Installations de combustion – ICPE rubrique 3110

Article 58 Chaufferies de puissance supérieure à 50 MWth

« L’ensemble des opérateurs doit avoir reçu une formation initiale adaptée. Une formation complémentaire annuelle à la sécurité d’une durée minimale d’une journée doit leur être dispensée par un organisme ou un service compétent. L’exploitant doit tenir à la disposition de l’inspection des installations classées un document attestant de cette formation : contenu, date et durée de la formation, liste d’émargement. »

Arrêté du 20 septembre 2002 modifié

Installations d’incinération de déchets

Cet arrêté ne donne pas de précisions sur la formation du personnel d’exploitation et de maintenance. Ces sites, classés aux rubriques ICPE 2771 et 3520, sortent du cadre des arrêtés “Installations de combustion – ICPE 2910 et 3110”.

Si il n’y a pas d’imposition particulière dans l’arrêté préfectoral, une usine d’incinération ou de valorisation de déchets n’est pas tenue d’organiser de journées de formations annuelles à la sécurité, et ce même si sa puissance excède 50 MWTh.

La reconnaissance d’aptitude du personnel est toutefois requise, au titre de l’arrêté du 20 novembre 2017, pour l’intervention sur ESP et l’exploitation de générateurs de vapeur (chaudières).

PÉDAGOGIE

RÉFÉRENCES

OBLIGATIONS ESP